Les présentes conditions générales de vente concernant la vente des produits de la marque Eric Bompard sur Internet sont conclues entre la société Eric Bompard SA,
dont le siège social est sis au 13 bis rue de Chartres, 92200 Neuilly-sur-Seine FRANCE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (92) sous le numéro 338 375 454 et un acheteur final particulier - personne agissant en dehors de son activité professionnelle - dans le cadre d'un système de vente à distance. La revente des produits achetés sur le site Internet est formellement interdite.
Le fait de passer commande signifie l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qui sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de valider la commande.
Les présentes conditions générales de vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

L'utilisateur peut commander :

* Par Internet : www.eric-bompard.com
* Par courrier : Eric Bompard SA
Vente par Correspondance
22 rue Louis Blanc
93585 Saint-Ouen Cedex - FRANCE
* Par téléphone : +33 (0)1 40 12 00 40. Notre standard téléphonique est ouvert de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h du lundi au jeudi et de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h le vendredi.

Indication du prix, frais d'envoi et TVA
Selon le choix du pays de facturation effectué, les prix seront affichés en euro (EUR) TTC, en livre anglaise (GBP) TTC, en franc suisse (CHF) TTC ou en dollar américain (USD) TTC.
Les prix sont affichés hors frais d'envoi. Les frais d'envois sont calculés en fonction de trois zones tarifaires :

EUR GBP CHF USD Zone 1 : France métropolitaine 7,90 7 12 9 Zone 2 : DOM-TOM et Europe 10 9 17 12 Zone 3 : Autres destinations 15 13 25 18

En ce qui concerne la TVA :
- Livraison en France métropolitaine et pays appartenant à l'Union Européenne:
La commande sera établie TTC. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur les prix des produits.
- Livraison dans les DOM TOM :
Pour tous les produits expédiés dans les DOM TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. A l'arrivée du colis, l'acheteur sera tenu de dédouaner ses marchandises
en acquittant les droits et taxes à l'entrée du département ou du territoire.

- Livraison hors Union Européenne :
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture (TVA de 19,60%). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits
d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits ne sont pas du ressort d'Eric Bompard SA. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes de votre pays. Les produits demeurent la propriété d'Eric Bompard SA jusqu'au paiement complet du prix.

Prise de commande
Le « double clic » associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique
a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.
Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut-être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat
aux articles « garantie de satisfaction » et « disponibilité des produits ». Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Eric Bompard SA constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Eric Bompard SA et ses clients.

Disponibilité des produits
Les articles ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Eric Bompard SA s'engage à en informer au plus vite l'acheteur.
L'acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d'annuler sa commande et d'être remboursé.
Le site contient une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas exhaustive des produits vendus par la société Eric Bompard SA.

Sécurité et modes de paiement
Toutes les transactions de paiement sont effectuées directement avec ATOS, spécialiste du paiement sécurisé sur Internet. La transaction est sécurisée par la technologie SSL,
c'est à dire que vos coordonnées bancaires circulent sur Internet de façon cryptée (et donc sécurisée) entre votre ordinateur et le serveur de télépaiement SIPS de notre partenaire ATOS, et n'arrivent jamais sur notre site. Une fois que le paiement a été validé, votre commande est enregistrée.
Vous pouvez payer votre commande en ligne avec votre carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express).
Nous acceptons le paiement par chèque bancaire pour les clients de France métropolitaine exclusivement. Les chèques doivent être libellés en euros à l'ordre de ERIC BOMPARD S.A.
Le numéro de commande doit être précisée au dos du chèque ainsi que la mention « commande Internet ». Le chèque doit être envoyé l'adresse suivante: Eric Bompard SA, Vente par Correspondance, 22 rue Louis Blanc, 93585 Saint-Ouen Cedex FRANCE. La commande sera expédiée dès la réception du chèque.
Nous acceptons le paiement en contre remboursement pour les clients de France métropolitaine exclusivement. Les frais postaux sont alors majorés de la taxe postale forfaitaire en vigueur.
Le paiement s'effectuera directement auprès du facteur à la livraison du colis, en espèces ou par chèque à l'ordre de Eric BOMPARD SA.

Livraison
Les produits sont assurés par nos soins jusqu'à la livraison. Les délais de livraison indicatifs sont de :
* 4 jours ouvrés pour la France métropolitaine ;
* 6 jours ouvrés pour les pays d'Europe et les DOM TOM ;
* 8 jours ouvrés pour toutes les autres destinations.


Ces délais sont donnés à titre indicatif et sont sujets à variations notamment en période de forte demande. La Maison Eric Bompard tient cependant à vous assurer qu'elle fera tout son possible
pour respecter ces délais et satisfaire au mieux sa clientèle.
La livraison ne pourra intervenir qu'en cas d'accord de la part du client (dans le bon de commande), du centre de paiement ATOS (accord de paiement) et de Eric Bompard SA qui se réserve le droit
de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cours. Eric Bompard SA ne livre pas les boîtes postales.
Eric Bompard SA ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison pour quelques raisons que ce soit et notamment
en cas de perturbation ou de grève des services postaux ou des transports et d'une façon générale, en cas d'événements indépendants de notre volonté. Le délai de livraison n'est communiqué qu'à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, refus de la marchandise ou annulation de la commande.

Les zones de livraison sont les suivantes :
- Zone 1 : France Métropolitaine et Monaco.
- Zone 2 : Pays d'Europe et DOM TOM : Andorre, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Irlande, Islande, Lettonie, Liechtenstein,
Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pologne, Portugal, Pays-Bas, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
- Zone 3 : Autres destinations : Australie, Brésil, Canada, Dubaï, Etats-Unis, Israël, Japon, Koweït, Maroc, Nouvelle-Zélande, Russie et Ukraine.

Parmi les pays que nous desservons, nous ne livrons pas les destinations suivantes :

Pays d'appartenance (Territoires non desservis)
* Italie (Campione d'Italia, Livigno, Lugano, San Marin.)
* Royaume-Uni (Iles Anglo-Normandes, Gibraltar.)
* Espagne (Ceuta, Melilla, Canaries.)
* Danemark (Iles Féroé, Groenland.)
* Grèce (Mont Athos.)
* Allemagne (Ile de Helgoland, Bûsingen.)
* Finlande (Iles Aland.)
* Autres (Cité du Vatican.)

Garantie de satisfaction
Si un produit ne vous convient pas, vous avez 15 jours à dater de la réception du colis pour nous le retourner en parfait état, en recommandé au taux postal en vigueur correspondant
à la valeur de votre retour et accompagné de la facture initiale. Il est très important de nous l'envoyer en recommandé car nous ne sommes pas responsables de la non réception du produit retourné. Vous pouvez procéder à l'échange du produit (taille, coloris ou autre modèle), demander son remboursement ou l'établissement d'un avoir correspondant valable un an. Nous vous remercions de remplir le formulaire se trouvant au dos de la facture afin de nous préciser votre choix ainsi que les raisons de votre retour.
Nous ne refacturerons pas les frais de transport en cas d'échange. Tous les remboursements sont effectués dans les 15 jours suivant le retour du colis. Pour toute demande de remboursement,
nous vous remercions de nous repréciser votre numéro de carte bancaire.
Pour les pays hors Union Européenne, merci de préciser aux services de douanes qu'il s'agit d'un « retour pour non-conformité ».

Protection des données personnelles
Eric Bompard SA s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées
par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres et e-mails d'information.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant votre adresse e-mail, nom, prénom, adresse.
Le site Internet Eric Bompard www.eric-bompard.com est déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro 1034816.
Le site a recourt à l'usage de cookies uniquement dans le but de collecter les informations pour la boutique en ligne.

Propriété du site et propriété intellectuelle
Le site Internet est la propriété d'Eric Bompard SA, titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférent. Il est interdit de copier ou de télécharger tout ou une partie du site ou de son contenu.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites de Eric-Bompard SA sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue d'Eric Bompard SA est strictement interdite.

Limitation de responsabilités / Force majeure
Eric Bompard SA n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité d'Eric Bompard SA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure.
Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Eric Bompard SA ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs notamment typographiques ou de différentiel de couleur « écran/réalité ».
Aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.
La partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre partie dans les cinq jours ouvrés suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai d’un mois d'interruption pour cause de force majeure, Eric Bompard SA pourra ne pas honorer la commande, à charge pour Eric Bompard SA de rembourser l'acheteur le cas échéant.

Persistance des conditions générales de vente en cas de nullité d'une clause et non renonciation.
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et la stipulation non valide sera remplacée par la stipulation valide la plus proche visant à l'obtention du résultat souhaité par les parties.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Loi applicable et règlement de litige
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Seule la version française des présentes conditions générales de vente est opposable à Eric Bompard SA.
L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Nanterre, France.
Août 2012